Terms of service

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

LES PRODUITS

        1 - Les prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

    2  - Disponibilité 

Les offres de vente en ligne présentées sur notre site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de d’indisponibilité et conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé soit directement sur notre site internet, soit par e-mail, ou par téléphone des articles qui sont en rupture. Les articles indisponibles seront remboursés sous forme d’avoir ou re-crédit bancaire sur demande.

    3 - Conformité des offres

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photographies ou illustrations des produits ne constituent pas un document contractuel.

COMPTE CLIENT​

Avant de passer commande sur notre site, le client a la possibilité de créer un compte client. Pour cela, il doit remplir un formulaire dans la rubrique “mon compte” en complétant toute les informations le concernant. Le client s’engage sur l’exactitudes des informations émises et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le client doit indiquer une adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le client s’engage à ne pas les divulguer.

LA COMMANDE    

        1 - Passage de Commande

 L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

   2 - Modification de la commande

Toute modification de commande après confirmation par le client est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

   3 - Archivage 

L’archivage des bons de commandes et factures est effectué par un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

LE PAIEMENT

 Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

  • Carte bancaire

LA LIVRAISON

   1 - Zone de livraison 

​JOY! livre dans toute la France métropolitaine, en Corse et en Suisse.

   2 - Les délais de livraison 

Après validation de la commande sur notre internet, nous nous engageons à livrer les produits dans un délai de :

  • 2-5 jours en France Métropolitaine et Suisse

Les délais indiqué ci dessus, ne comprennent pas le délai de traitement et d’acheminement.

Les délais ne s’appliquent pas en cas de force majeur ou de cas fortuit.

   3 - Les Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.

   4 - Modalités de livraison 

L’adresse que vous indiquez sur votre bon de commande est celle utilisée pour votre livraison.

Les livraisons sont effectuées par :

  • par livraison à votre domicile via La Poste.

  • par livraison en point relais via Chronopost Shop2Shop ou Mondial Relay pour la France Métropolitaine

  • Si le produits fait l’objet d’une mise à disposition, il devra être retiré par le client dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition.

En l’absence de nouvelle du client dans le délais indiqué, JOY! peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résilier de plein droit la commande. les frais de livraisons ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mise à la charge du client.

CONFORMITÉ DES PRODUITS 

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

    1- Livraison et transfert du risque

Le vendeur choisit un transporteur pour la réalisation de la livraison jusqu’au domicile de son client, il voyage donc aux risques et périls du vendeur. 

Lorsque le client prend physiquement possession de la marchandises, le risque est transféré à l’acheteur, cela concerne aussi le risque de perte ou d’endommagement qui sera transféré au client ou un tiers qu’il a désigné au moment de la possession physique.

La propriété du produit est transféré au client, à partir de la livraison effective.

    2- Retard de livraison 

Si la livraison n’est pas effectuer dans un délai de 30 jours suivant la date de commande en ligne, le client peut demander à être remboursé auprès de JOY!.

Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.

     3- Défaut de livraison

Le défaut de livraison correspond au défaut total de livraison, celui-ci entraîne la résiliation de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison.

Un retard ou un incident de livraison, ne sera pas considéré comme un défaut de livraison.

   4- Erreur de livraison

 L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

  • par téléphone au numéro suivant : 0789595751

  • par e-mail à l’adresse suivante : contact@joy-cadeaux.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante que nous vous communiquerons. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

DROIT DE RÉTRACTATION 

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Tout produit retourné endommagé et/ou sali par le client ne sera pas repris.

Il appartient au client de se ménager de la preuve de ce retour.

Le client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, exception faites de frais de livraison, dans un délai de 7 jours à compter de la réception par JOY! de la commande retournée. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le retour peut-être refusé par JOY! pour les raisons ci-avant-exposées, la commande sera alors retournée au client aux frais de ce dernier, sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à un remboursement.

GARANTIE DES PRODUITS

1- Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;

  • l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs, suivant la délivrance du bien.

 2- Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

FORCE MAJEURE

 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉ

 Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet JOY! a fait l’objet d’une déclaration selon le RGPD disponible sur le site internet JOY!

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site JOY!.

NON-VALIDATION PARTIELLE

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON-RENONCIATION

 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

TITRE

 En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

LANGUE DU CONTRAT

 Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

 Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.